Dans Le métier des armes au Tchad, Marielle Debos dit que « loin de résoudre les conflits, les négociations et les accords de paix sont  devenus un moyens de continuer la guerre ».

C’est sans doute encore le cas avec l’Accord de Doha.

Cinq mois après d’âpres négociations dans le cadre du ‘‘pré-dialogue’’ placé sous l’égide de l’Emir du Qatar, une quarantaine de groupes armés issus de la rébellion (réelle et supposée) et le Conseil militaire de transition (CMT), qui a pris le pouvoir de force suite à la mort tragique d’Idriss Déby, signent le 8 août 2022 un « Accord pour la paix et la participation des mouvements politico-militaires au Dialogue national inclusif et souverain tchadien ». Dans le corps du texte, le long intitulé est abrégé « Accord de paix de Doha » ou plus simplement « Accord de Doha ».

Les parties prenantes ont défini et fixé les conditions préalables à la participation des mouvements rebelles conviés au Dialogue national inclusif (DNI) qui s’ouvre le 20 août 2022. Le but annoncé est celui « d’engager le pays sur la voie de la paix, de la démocratie et du développement » après plusieurs décennies d’instabilité politique. La « paix des braves », donc, peut-on lire ce jour sur des pancartes tenues par une foule en liesse invitée par le maire de la ville capitale à sortir accueillir le maestro de retour de Doha. Il a, faut-il le reconnaître, réussi le rare exploit d’arracher un accord pour le « retour des enfants prodigues ». C’est le cas de le dire même si ça peut paraître choquant de le dire ainsi.

Les négociations eurent lieu en vertu du décret n°307/PCMT/2021 du 13 août 2021.

A l’exception de quelques dispositions aux implications juridiques et institutionnelles évidentes que les parties ont convenu d’inscrire à l’ordre du jour du DNI et qui ne manqueront pas de susciter le débat, l’Accord de Doha est avant tout un accord politique. Un accord au rabais. Simple ersatz de l’Accord de Linas-Marcoussis signé par les forces politiques ivoiriennes le 23 janvier 2003 qui n’a, pourtant, pas suffi à lui seul à rendre concret le processus de désarmement prévu.

Largement médiatisé (Reuters, France 24, Euronews, RFI, TV5, BBC, CNN...),  il est dans ses dispositions les plus essentielles, en particulier celles relatives à l’amnistie et au processus de désarmement et démobilisation, possiblement l’œuvre de la diplomatie française qui a tout bonnement refourgué, sans discussion, au CMT et aux  politico-militaires l’Accord  de Linas-Marcoussis. Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter l’accord ivoirien (prendre le temps de lire et comparer les dispositions similaires). Mais ce n’est pas ce qui explique sa faiblesse, les standards sont faits pour être adaptés.

L’Accord de Doha souffre de nombreux vices. Les concessions réciproques tendant à faciliter la participation loyale des politico-militaires au Dialogue inclusif, et y peser, sont rares. La bonne foi et la loyauté ressassées peinent à maquiller les réticences des politico-militaires signataires à se rendre avec armes et bagages comme le souhaite, sans l’exprimer, le CMT. Les engagements pris de part et d’autre n’ont aucune valeur contraignante contrairement à ce qui est prétendu ici et là.

Le cessez-le-feu général et immédiat : une mesure purement symbolique

Le feu ne couve plus nulle part depuis la fin des 15 derniers jours suivant la mort d’Idriss Déby mais les parties ont convenu, très étonnamment, d’une « cessation complète et définitive des hostilités ». Un cessez-le-feu général est prévu pour entrer en vigueur « dès la signature de l’Accord » (art. 1.1.1), en l’occurrence le 8 août 2022.  Plus concrètement, l’arrêt des hostilités consiste pour le CMT « à ne porter aucune atteinte de nature militaire ou policière aux politico-militaires déployés dans les pays limitrophes » (art. 1.1.2) en contrepartie d’un engagement des politico-militaires signataires « à n’entreprendre » notamment « aucune attaque contre le CMT » (art. 1.1.3)

La portée de ces engagements devient toutefois fort symbolique suite au refus du FACT de signer l’Accord. Il n’est pas contestable qu’à l’heure actuelle le mouvement qui a mis fin au règne trentenaire de Déby est le seul groupe politico-militaire qui dispose d’une véritable armée et remplit les critères fixés par les parties pour la mise en œuvre, par exemple, du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion (DDR). Le caractère symbolique est d’autant plus affirmé qu’aucune des parties à l’Accord n’a pris la peine de diffuser un communiqué officiel appelant au cessez-le-feu pourtant entré en vigueur depuis hier 8 août 2022. Mais ce n’est pas tout.

La mise en place du programme DDR : le désarmement peut attendre

Afin de rendre effectif l’arrêt des hostilités, les parties ont décidé de mettre en place un programme « DDR obéissant aux normes internationales reconnues » (art. 1.1.5)

Ce programme, censé  favoriser le processus de consolidation de la paix, comprend « une série d’actions limitées dans le temps et ciblant le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans la société d’un groupe armé ou de groupes d’individus armés, de leurs partisans […] dans le but de rétablir le monopole de la violence dans les mains de l’État » (DDR : tour d’horizon pratique, IFOP, p.17)

Dispositif déjà expérimenté dans les années 1990 et qui s’était soldé par un cuisant échec : les « déflatés » avaient encaissé les indemnités avant de regagner la rébellion pour revenir et repartir de plus belle, faisant la navette au gré de signature d’accords jamais respectés et d’espoir de gain.

L’Accord de Doha stipule que le processus  DDR se fera en deux étapes. La première consiste pour les mouvements politico-militaires, « pour compter de la date de la signature de l’accord », à commencer « à soumettre les listes de leurs combattants et leur recensement biométrique » au Comité de concertation et de suivi de la mise en œuvre de l’accord (art. 1.2.6 et art. 3.20). La seconde étape, qui ne sera lancée qu’à l’issue du DNI, consistera pour les rebelles à remettre « la liste du nombre des combattant, du nombre d’armes et de leurs locations en coordinations avec les autorités des pays voisins« .

Force est cependant d’admettre que le recensement biométrique, dans l’intérêt des combattants en vue de leur réinsertion, ne sera pas réalisable à moins d’avoir préalablement évalué et surmonté les contraintes techniques et financières qu’il implique. Or, l’Accord ne prévoit pas le principe d’une prise en charge financière de l’opération. Les mouvements politico-militaires signataires n’ont fait aucune observation sur ce point, ce dont il résulte qu’ils n’ont peut-être que très peu de combattants sur le terrain, lesquels n’ont par ailleurs certainement pas été consultés pour savoir s’ils consentent à être désarmés et démobilisés, étant souligné qu’il n’est nulle part prévu qu’ils intégreront l’armée régulière ni même qu’ils bénéficieront d’un quelconque avantage une fois démobilisés.

La première étape n’a, de surcroît, aucune importance dès lors que l’obligation de communiquer « le nombre d’armes et leurs localisations », objet de la seconde étape du processus, est renvoyée à l’après-Dialogue (art. 1.2.6). Et donc sans doute aux calendes grecques. Dit autrement, les politico-militaires ne s’engagent pas expressément à désarmer immédiatement et surtout pas avant la fin du DNI.

Très sérieusement, sauf à se mentir, il est impossible d’obtenir la démobilisation des individus « façonnés par et pour la guerre » tant et aussi longtemps que le régime en place n’engage pas fermement la restructuration de l’armée régulière. La guerre est une seconde nature chez nous.

Bien que mettant en avant leur bonne foi et visant « l’impérieuse nécessité de renouer, dans les meilleurs délais, avec l’ordre constitutionnel » (Préambule de l’Accord), les politico-militaires semblent réaffirmer, par leur refus de désarmer immédiatement, qu’ils ne restent pas moins lucides. Ils ne déposeront pas les armes avant d’être sûrs que le DNI ait validé souverainement le principe de « l’inéligibilité des membres des organes de la transition aux premières élections pos-transition » (art.2.2.18) Une précaution en réaction aux manœuvres déployées par le CMT qui, avec le soutien des partenaires et de certains partis, se prépare à confisquer le pouvoir en dépit des engagements pris le 20 avril 2021 ? Possible.

Si l’Accord de Doha est en définitive un simple gadget de plus, il est néanmoins sans aucun doute une opération médiatique réussie pour le PCMT.

Au suivant !

L.A